ETHIQUE ET VALEURS COMMUNES DES MJPMi
Octobre 2021
Quatre activités clés du MJPM se sont ainsi dégagées des travaux et ont été chacune définies (à partir de la page 17) :
- Informer-Communiquer-Dialoguer ;
- Evaluer-Analyser-Apprécier ;
- Assister-Représenter ;
- Rendre compte-Saisir-Alerter.
Retrouvez en cliquant ici le tableau des activités-clés, qui recense l'ensemble des missions du MJPM.
Les réflexions engagées ont également amené à définir et ce, de manière consensuelle, par l'ensemble des acteurs de la Protection Juridique des Majeurs et des représentants des fédérations, la notion d'accompagnement dans la protection juridique des majeurs.
La définition retenue et reconnue de tous (page 11) est donc la suivante :
"L'accompagnement de la personne dans le cadre de la protection juridique est spécifique et individualisé.
Il vise principalement :
- à soutenir l’exercice des droits et libertés fondamentales
- à promouvoir l’autonomie et une aptitude à décider
- à vérifier l'existence d'un consentement et la manifestation de ce dernier
- à consolider certains actes juridiques".
Désormais, la notion d'accompagnement dans la protection juridique est clairement définie et nous invitons chaque MJPM à s'en saisir et s'en prévaloir.
Quelques exemples de focus rédigés par le groupe :
Exemples : (pour consulter les exemples cliquez sur les numéros de page)
- La volonté, le discernement et consentement. page 26, page 27
- Le risque et le danger. page 37 et page 38
- Le pouvoir d'appréciation du MJPM. page 50
- Le rôle du MJPM dans le cadre des procédures. page 51, page 52, page 53, page 54
Quelques exemples de concepts et valeurs éthiques dégagés :
- L’information comme condition de l’auto-détermination de la personne
- La communication comme base d’une approche individualisée et personnalisée
- La question de la détermination du « meilleur intérêt » de la personne
- Faire preuve de discernement dans la recherche des informations pertinentes
- Favoriser concrètement l’expression et le respect de la volonté de la personne
- Apprécier finement les capacités de discernement et de jugement
- Positionnement par rapport au juge
- Relation avec les autres intervenants
- Vigilance et alerte
Vous pouvez consulter le document national "repères pour une réflexion éthique des MJPM" en cliquant ici.
*(ANDP : Association Nationale des Délégués et Personnels des services Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs, ANMJPM : Association Nationale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs, CNMJPM : Chambre Nationale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs, FNAT : Fédération Nationale des Associations Tutélaires, UNAF : Union Nationale des Associations Familiales,UNAPEI : Union nationale des associations des parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis)
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Octobre 2017
Au-delà de la théorie applicable à tous les mandataires judiciaires à la protection des majeurs - théorie complexe et dispersée dans nombre de textes législatifs et réglementaires – et au regard des pratiques variées élaborées par les MJPMi, la Fédération Nationale des Mandataires Judiciaires Indépendants à la Protection des Majeurs a souhaité mettre en exergue la pratique professionnelle des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel, fondée sur une éthique et des valeurs communes défendues par la FNMJI.
L’institution de la profession des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (chapitre 1) permet d’appréhender leur spécificité dans l’exercice des mandats judiciaires, entre la liberté d’actions et les contraintes légales et éthiques (chapitre 2).
La profession évolue sans cesse au contact des majeurs protégés et grâce à la marge d’appréciation et d’autonomie que les mandataires exerçant à titre individuel mettent en œuvre dans l’exercice des mandats judiciaires.
Les MJPMi centrent alors toutes leurs expertises sur la qualité de la prise en charge et l’individualisation de la mesure, afin de respecter au mieux la volonté et la parole du majeur protégé au sein d’un cadre protecteur à géométrie variable.
Nous vous laissons découvrir cette étude rédigée en collaboration avec Monsieur Gilles Raoul Cormeil, (Maître de conférences à la Facultés de Droit de Caen – Responsable du D.U/ Protection juridique des personnes vulnérables) en cliquant sur le document ci-joint.
Bureau de la FNMJI
Contact : https://www.fnmji.fr/contacts/contact-fnmji-federation
Référentiel de bonnes pratiques à destination des acteurs de la protection juridique des majeurs - Région Pays de la Loire (Juin 2017)
La Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS) des Pays de la Loire a mis en place, à compter du 1er trimestre 2016, un groupe de travail chargé de mener une réflexion sur la qualité et la continuité de la prise en charge des personnes protégées. De ces travaux menés par le groupe de travail, un guide de bonnes pratiques a été réalisé.
Ce guide s'inscrit dans l’action coordonnée que mènent la DRDJSCS, les DDCS(PP), les juges et les mandataires judiciaires à la Protection des Majeurs tout mode d’exercice confondu pour améliorer l’accompagnement des personnes protégées. Il est le fruit d’un besoin exprimé par les professionnels dans le cadre des travaux de renouvellement du schéma régional 2015-2020 et des réunions départementales d’échanges, organisées à cette occasion, entre les différents acteurs de la protection juridique des majeurs. Parce que ce référentiel est co-construit, qu’il intègre l’exercice des mesures de protection et la recherche systématique de l’intérêt du majeur protégé, la FNMJI s’en fait le relais.
Extrait :
"Un préambule a été rédigé, dans un premier temps, sur les principaux fondamentaux qui animent l’intervention des mandataires.
L’intérêt majeur de cette première étape de travail est d’avoir suscité le partage de points de vue entre les différents partenaires (mandataires, juges des tutelles, représentants des usagers, représentants de centres de formation, DDCS(PP) et DRDJSCS).
La seconde étape de travail a abouti à la conception d’un document plus concret, plus pragmatique, présenté sous forme de fiches. Il identifie au fil des différentes étapes d’une mesure de protection, un socle commun d’éléments incontournables qui participent à la qualité de l’intervention des mandataires, au bénéfice de la personne protégée. Un item sur les besoins de formation sollicités est intégré aux fiches et fera l’objet, ultérieurement, d’une offre de formation à destination des professionnels. Enfin, en matière de continuité de la prise en charge des personnes protégées, ce document comporte également un recueil de bonnes pratiques cibles par typologie d’organisation de l’activité tutélaire.
Ce référentiel régional de bonnes pratiques n’est pas exhaustif. Il exprime un consensus à un moment donné, au sein du groupe donné.
Ce document se veut être un appui aux pratiques des mandataires en exercice et de ceux à venir :
- Un outil au bénéfice de l’usager : sa finalité est de garantir la qualité et la continuité de la prestation
- Un outil au profit des mandataires avec des repères pour étayer la pratique professionnelle dans l’exercice du mandat
- Un cadre d’évaluation de la prise en charge qui objective les attentes lors des démarches d’évaluation, d’inspection et/ou de contrôle des diverses autorités compétentes."
Le guide est accessible en cliquant ici.
