Le calcul des émoluments
La loi prévoit les conditions de rémunération de l’activité des MJPM. Les textes d’application précisent les modalités de financement des mesures de protection, selon le mode d’exercice du mandataire.
A première vue, le calcul des émoluments permettant le financement des mesures de protection semble simple à mettre en œuvre puisque tout est codifié. Pourtant pleins de questions demeurent, car l’assiette de calcul n’est pas si simple à déterminer.
Cette formation vous permettra de maitriser les principes essentiels des émoluments, de garantir que les méthodes de calculs respectent les obligations légales ainsi que les meilleures pratiques de gestion, et de vous approprier l'outil OCMI.
L'intervenant lors de cette formation sera Mr Jean-Marie SECCHI
Dates de la formation en distanciel:
Le jeudi 28 novembre 2024 de 9h à 10h30 et le mardi 10 décembre 2024 de 9h à 10h30
Formation de 2 modules de 1h30 soit 3 heures de formation
Pour toutes demandes d’informations : contact formation
Télécharger en cliquant ICI Le bulletin d'inscription
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