Le calcul des émoluments et la déduction fiscale
La loi prévoit les conditions de rémunération de l’activité des MJPM. Les textes d’application précisent les modalités de financement des mesures de protection, selon le mode d’exercice du mandataire.
Le calcul des émoluments permettant le financement des mesures de protection semble simple à mettre en œuvre puisque tout est codifié. Les frais sont déductibles des impôts.
Mais quels sont les modalités fiscales de la mesure ?
A travers l’examen de la législation et l’analyse d’études de cas pratiques, notre expert vous fournira des réponses détailles.
Intervenant : M. Jean Marie Secchi Expert FNMJI
Date : Jeudi 11 septembre 2025 de 14h à 17h à VALENCE
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