L'après confinement : "La FNMJI alerte les autorités"
La FNMJI a alerté la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) , la Direction des Affaires Civiles et du Sceau (DACS) et le Défenseur des Droits sur l'apurement du traitement des demandes d'ouverture de mesures à moyens constants suite à la reprise de l'activité des tribunaux.
Une concertation avec les tribunaux
Afin d'homogénéiser autant que faire se peut les pratiques au sein des juridictions, la FNMJI a suggéré en premier lieu, la mise en place d'un calendrier d'apurement.
Les Présidents des associations locales adhérentes à la FNMJI seraient ici un véritable relais et travailleraient en collaboration avec les Tribunaux, pour, comme cela a été le cas dans certains départements, recenser les MJPM disponibles et volontaires pour traiter les urgences et les premiers dossiers.
Par ailleurs, la désignation du MJPM pour des mandats spéciaux ou de nouvelles mesures nous pose question car ces nouveaux mandats seront extrêmement difficiles à mettre en œuvre dans les mêmes conditions qu'"avant" et les juges devront tenir compte des difficultés de terrain (consultation de dossiers, visites, recueil d'informations, rencontre du réseau, du voisinage, lien avec les banques et autres organismes...) couplées aux difficultés sanitaires.
Une anticipation et une simplification des agréments
La FNMJI a également suggéré, en second lieu, et ce afin d’appréhender la question du nombre de MJPM (moyens constants) pour prendre en charge ce flux de mesures dans les territoires, que l’examen des besoins puisse se faire avec la justice, la DDCS et un représentant MJPM (par conférence téléphonique par ex) pour ensuite, si cela s’avère nécessaire, envisager des agréments selon une procédure qu’il faut simplifier pendant cette période d’urgence (utiliser par exemple le vivier des candidatures lorsque les commissions ont eu lieu récemment).
En effet, la gestion de ce flux de mesures doit trouver impérativement une réponse au risque de mettre à mal la qualité de la prise en charge. Sur ce point, il est indispensable que l’Etat prenne la mesure de ses responsabilités : ne pas anticiper l’agrément de nouveaux MJPM, alors que les besoins sont criants sur un territoire, conduit nécessairement à une dégradation de la protection des personnes !
Un dialogue régulier avec les acteurs de terrains
La FNMJI propose également que soient mises en place ou pérennisées des réunions audios intégrant un représentant DDCS, le président ou un représentant de l’association locale de MJPMi, un représentant d’association(s) tutélaire(s) et un juge, afin d'intégrer les difficultés de terrain et ce, au-delà du "simple" déconfinement.
En effet, nous constatons que cette période trouble aura au moins permis dans certains départements d'instaurer un vrai dialogue avec les institutions qu'il faut faire perdurer dans l'intérêt des professionnels et des personnes protégées. Toutes les avancées en faveur des MJPM sont des avancées pour la PJM et les personnes protégées. Ce n'est pas l'un ou l'autre ! Ce sont des interactions avec des incidences réciproques.
Le remplacement du MJPMi consacré
Enfin, nous avons démontré à ces instances, que la continuité de l’activité des MJPMi a toujours été assurée et la DGCS a fait sienne le système d'entraide et de mutualisation des moyens entre MJPM que nous, FNMJI, avons construit, expliqué et porté depuis tant d'années.
Nous avons demandé que le remplacement du MJPMi soit enfin consacré juridiquement !
Nous sommes, comme toujours, aux côtés des MJPMi pour la défense de la profession et cette période est propice à un positionnement fort.
