Fédération Nationale des Mandataires Judiciaires Indépendants à la Protection des Majeurs

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  • Rémunération des MJPM individuels : où en est-on ?!
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  • Rencontre avec Fadila KHATTABI et Blandine GARDEY DE SOOS
  • Rencontre avec Jean-Benoit DUJOL, Directeur Général DGCS
  • 1er PODCAST de la FNMJI
  • 2024 01 19 Proposition de loi "bien-vieillir" - obligation de signalement des MJPM - Remplacement
  • Publication de l’arrêté du 26/02/24 fixant les référentiels de formation et d'évaluation relatifs à la mention «activités juridiques : MJPM» de la licence professionnelle.
  • Retour Assemblée Générale de la FNMJI 3 avril 2024 - PARIS
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    • La FNMJI et ses déclinaisons locales
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    • Actions générales de la FNMJI et actions en faveur de la rémunération
      • Nos contributions
        • 2016 10 05 : Rapport de la Cour des Comptes "La protection juridique des Majeurs - Une réforme ambitieuse, une mise en oeuvre défaillante" (Octobre 2016)
        • 2018 09 21 Communiqué de Presse FNMJI - Rapport de mission interministérielle sur l'évolution de la PJM
        • 2019 05 Plaidoyer en faveur du MJPM (mandataire judiciaire à la protection des majeurs) Subrogé
        • 2019 11 18 Etude de la FNMJI sur le secrétaire spécialisé
        • 2019 12 10 Projet de loi de finances 2020 /Solidarité, Insertion et Egalité des chances/ Rapport Général Mrs BAZIN et BOCQUET / Réponse de la FNMJI
        • 2020 02 27 Rémunération du MJPMI- La question des frais d'affranchissement
        • 2020 04 10 Continuité activité des MJPMi- Recueil des Moyens
        • 2020/2021 Etudes/Actions/ Infos de la FNMJI dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (Covid-19)
        • 2021 06 23 Les MJPM exigent un diplôme à la hauteur de leurs compétences !
        • 2020 07 13 La notion d' accompagnement dans le cadre de la protection juridique des majeurs
        • 2021 10 05 Repères pour une réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
        • 2022 01 14 Contribution des représentants des MJPM aux Etats Généraux de la Justice
        • 2021 01 Mallette pédagogique pour les personnes chargées de la mesure de protection
        • 2022 02 17 Point de vigilance : CPAM : création espace santé !
        • 2022 02 15 Rapport du Défenseur des droits : Dématérialisation des services publics
        • 2022 - Définition de la maltraitance / Conférence nationale de consensus sur la maltraitance
        • 2022 04 06 Remarques FNMJI et CNMJPM suite au COPIL CNC MJPM
      • Nos actions judiciaires
        • 2022 01 07 La FNMJI et la CNMJPM attaquent l’arrêté du 7 décembre 2021 !
        • 2022 Recours devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté du 07.12.2021 (formation CNC)
      • Le Groupe de travail Interministériel sur la licence professionnelle
        • Pétition: Expertise et Autonomie des MJPM (Master)
        • Formation initiale MJPM : abaissement condition d'âge délégués MJPM -Décret 28/12/23
      • Nos autres actions
        • 2015 12 01 Courrier au Défenseur des Droits - Financeur Unique
        • 2016 04 : ENQUETE ANCREAI
        • 2018 09 04 Communiqué de presse FNMJI - Réforme du financement
        • 2020 03 09 Retard de paiement les MJPMi en colère !
        • 2020 03 19 Le mandataire, ce super héros à l'abri du coronavirus!
        • 2020 04 21 Le MJPM : Ce professionnel responsable qui décide des moyens de mise en oeuvre des mesures de protection
        • 2020 05 07 L'après confinement : "La FNMJI alerte les autorités"
        • 2020 12 07 Un guide ministériel COVID-19 unanimement contesté par les MJPM !
        • 2020 12 17 Réforme de la Profession de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs : Auxiliaire de Justice/ Accompagnement Social/ Déontologie
        • 2021 01 25 News spéciale de la FNMJI: Quelle ambition pour la PJM et les MJPM qui la mettent en œuvre? 
        • 2021 06 11 Une obligation de signalement sans nuance qui porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes protégées !!!
        • 2021 07 05 Anne Caron-Déglise quitte le Groupe de Travail Interministériel sur la profession de MJPM!
        • 2021 10 05 Les associations nationales représentantes des MJPM s’unissent et quittent à leur tour le groupe de travail interministériel sur la réforme de la profession des MJPM
        • 2023 07 La prévention et la lutte contre les maltraitances : les Etats Généraux des maltraitances
        • 2023 06 27 Courrier adressé au Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées sur la question de la rémunération des MJPMi
        • 2024 01 23 La FNMJI alerte la nouvelle ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités sur l'état de la profession
        • 2024 DGCS -Etude de la population des personnes protégées -Comité de suivi du 24/01/2024
        • 2024 01 08 Réunion A.Bergé autour des enjeux de la PJM et de sa place au sein de l'action du gouvernement sur le bien-vieillir
        • 2024 01 26 Invitation de la FNMJI à l'AG Notaires au Coeur des familles - La question du mandat de protection future
        • 2024 02 19 La FNMJI écrit à la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées
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      • 2022 05 02 Restitution du livret « L’autonomie de vie comme droit humain » par la démarche Capdroits (FMJI 21)
      • 2023 Rémunération des MJPM i - Actions des associations locales : Questions parlementaires
      • 2023 02 Mouvement de grève national des MJPM
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    • La FNMJI dans les médias
      • 2014 11: parution Agevillage.com
      • 2015 01 Communiqué FNMJI Les Dépossédés Valérie Labrousse
      • 2019 10 Hygée Editions- "Protéger les majeurs vulnérables. Place à l'éthique!" (Octobre 2019)
      • 2019 10 EMPAN- "Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs : entre protection-autonomie et protection-contrainte" (Octobre 2019)
      • 2020 12 11 HOSPIMEDIA - La fédération des mandataires judiciaires "conteste fermement" le guide Covid de la DGCS
      • 2021 10 06 ASH - Mandataires judiciaires : les organisations de professionnels claquent la porte du groupe de travail
      • 2021 10 08 Tutelle au Quotidien - "L’ANDP, la CNMJPM et la FNMJI quittent le groupe de travail sur « la réforme de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs »"
      • 2022 01 13 HOSPIMEDIA - "Un arrêté sur la formation des mandataires judiciaires crée des dissensions"
      • 2021 07 26 HOSPIMEDIA - Une filière universitaire en protection juridique des majeurs se dessine sans consensus
      • 2021 07 01 LE MEDIA SOCIAL - Majeurs protégés : tensions autour de la reconnaissance du métier de MJPM
      • 2023 03 02 HOSPIMEDIA - "Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs alertent sur leur rémunération"
      • 2022 03 31 HOSPIMEDIA - "La profession de mandataire judiciaire se lance dans une dynamique de réflexion éthique"
      • 2022 05 UNAPL L'entreprise Libérale - La revue du professionnel libéral, n°158 - avril/mai 2022
      • 2022 10 03 HOSPIMEDIA - "Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs doit pouvoir s'appuyer sur le juge"
      • 2024 01 23 ASH - "La Fédération des mandataires judiciaires indépendants se renforce"
      • 2024 03 Revue RFSS n°292 - « Mandataire judiciaire à la protection des majeurs et assistant de service social : une coopération à construire »
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      • 2020 09 09 Devenir Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM)
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      • 2021 05 Schémas régionaux
      • 2018 12 Les attentes sociales vis à vis des mesures de protection juridique - Etude GESTO Une fabrication sociale : la protection juridique
      • 2021 03 25 Guide "La protection juridique des majeurs. Bien coopérer - en pratiques"
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      • 2015 12 Professions libérales : généralisation de la couverture complémentaire santé
      • 2015 01 Auto-entrepreneur et compte bancaire professionnel
      • 2015 01 Conjoints collaborateurs et assurance volontaire
      • 2016 12 Décret n° 2016-1896 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
      • 2016 12 Décret n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
      • 2019 11 Le Secrétaire spécialisé
      • 2020 12 Pas de nouvel agrément en cas d'embauche d'un secrétaire!
      • 2021 MJPM et exonération de TVA
      • 2021 Le MJPMi est un auxiliaire de Justice ! - Par G. RAOUL-CORMEIL
      • 2012 Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est-il un auxiliaire de justice ? Etude par Loïs RASCHEL, publiée dans la revue Droit de la famille Décembre 2012, Lexis Nexis
    • L'Ethique du MJPM
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      • Financement : Nouveau Guide assiette des ressources DGCS (Octobre 2017)
      • Ouvrage de Valérie Labrousse : Point de vue de Thierry Verheyde, Magistrat (Décembre 2014)
      • Médiapart - Mises sous tutelle : Des médias font le buzz (MAJ Juin 2018)
      • Formations FNMJI 2020-2021
      • Les chiffres clés de la Justice 2023
      • 2024 01 29 Avis du défenseur des droits sur la proposition de loi n°193 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
  • Notre Documentation par thème
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    • Fiscalité / Imposition
    • Immobilier
    • Juridique pratique
      • 2020 01 15 Décret n° 2019-1464 du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République
      • Guide CREAI "La PJM. Bien coopérer - en pratiques"
      • 2021 09 02 Charte éthique et accompagnement du grand âge par Fabrice GZIL
      • 2022 10 Rapport du Conseil National du Notariat sur le Mandat de Protection Future
      • 2023 04 Avis du CESE sur la fin de vie
      • 2023 10 Réforme de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
    • Médical
      • Santé mentale et psychiatrie : feuille de route du Ministère (Juillet 2018)
      • 2021 10 29 Le MJPM et la santé du majeur protégé - consentement dans le soin : évolution des enjeux éthiques
    • Social
      • Un tarif social de l'eau (MAJ Avril 2017)
      • 2020 01 15 Carte mobilité inclusion
      • 2020 05 05 INFO CAF- Mail transmission document Covid-19
      • 2023 11 Rapport Frémont : l'inscription du droit de visite en EHPAD dans la loi
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      • Cour Européenne des Droits de l'Homme
      • Cour de Justice de l’Union Européenne
      • La rémunération du mandat ad hoc - CA Toulouse 03/07/2013
      • La rémunération du mandat ad hoc - CA Toulouse 25/06/2014
      • Reconnaissance de la qualité d'auxiliaire de justice aux MJPM - CA Angers, 10/02/2014
      • Conditions à une demande de décharge (cas d'un MP violent), CA Douai, 23/06/2016
      • La rémunération du mandat ad hoc - CA Aix-en-Provence 24/06/2021
      • Défaut de convocation à l'audience et absence de prise en considération des sentiments exprimés par le majeur protégé, 1ère civ, 22/06/2022
      • Poursuites pénales du majeur protégé - suppression de l'obligation d'aviser le curateur ou tuteur -Conformité de l'article 706-113 CPP- QPC du 18/01/2024
    • Jurisprudences internationales
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    • Assemblée Nationale
      • Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle (Novembre 2016)
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    • La FNMJI y participe
      • 2017 11 07 et 08 : Assises "Les 10 ans de la Loi du 05 mars 2007"
      • 2018 09 28 Conférence de Presse FNMJI " Un pilotage national et une reconnaissance du statut" (Octobre 2018)
      • 2020 09 26 Colloque de l'AFFECT 2020 - Intervention de Séverine ROY (Présidente FNMJI)
      • 2021 06 25 et 26 "Professionnels libéraux : Accompagner les victimes de violences et de harcèlement" - Intervention de Danielle MOREL (Vice-Présidente de la FNMJI)
      • 2021 05 26 Formation ENM - Les pouvoirs et limites du MJPM : les mandats judiciaires - Intervention de Séverine ROY (Présidente de la FNMJI)
      • 2017 11 07 et 08 Les Assises Nationales de la Protection Juridique des Majeurs - Intervention de Séverine ROY (Présidente de la FNMJI)
      • 2021 10 02 13ème Colloque de l'AFFECT - Les facettes de l'éthique du MJPM - Interventions de Séverine ROY (Présidente de la FNMJI), Aude GAUTHIER (MJPM membre du bureau de l'ANDP) et Paloma MARTIN LAC (MJPM adhérente FNMJI)
      • 2022 05 05 Module EHESP « Quelle protection juridique des majeurs vulnérables en établissement? Les missions conjuguées des directeurs d’établissement et des inspecteurs » - Intervention de Sandrine SCHWOB (Directrice Générale de la FNMJI)
      • 2022 04 21 Colloque « Les professionnels face aux enjeux de la protection européenne et internationale des adultes vulnérables » - Participation d'Anne-Laure ARNAUD (Présidente) et Sandrine SCHWOB (Directrice Générale)
      • 2022 10 01 14ème Colloque de l'AFFECT - L'avenir de la profession de MJPM - Interventions de Anne-Laure ARNAUD (Présidente de la FNMJI) et Aude GAUTHIER (Membre du bureau de l’ANDP)
      • 2023 06 26 - 9ème biennale Protection Juridique des Majeurs et Maltraitance : Enjeux de qualité et d'évaluation
      • 2023 11 23 et 24 - Majeurs protégés âgés et décisions de santé
      • 2022 10 28 Colloque "L'habilitation familiale - Bilan et perspectives" - Intervention de Séverine ROY (membre du CA de la FNMJI)
      • 2024 04 11 Colloque : Majeurs Protégés et pratiques bancaires : Retour sur les difficultés pratiques.
      • 2024 05 31 et 06 01 Colloque " La protection juridique des majeurs en France et en Principauté de Monaco, entre idéal, efficacité et réalité "
    • La FNMJI vous informe
      • 2017 11 07 et 08 Assises Nationales de la Protection Juridique des Majeurs - Discours de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
      • 2 ème Semestre 2020
      • 1er Semestre 2020
      • 2021 09 30 et 10 01 Conférences-débats « Ethique, société et maladies neuro-évolutives », par l'Espace Ethique
      • 2021 11 04 Le secret professionnel dans le champ sanitaire et social
      • 2021 10 02 13ème Colloque de l'AFFECT - Les facettes de l'éthique du MJPM
      • 2022 06 03 : Colloque "L’individualisation de la mesure de protection - Quelles pratiques pour une protection « sur mesure » ?", par la COMAJEPH
      • 2022 09 22 et 23 : Université d'été à Nice « Éthique et maladies neuro-évolutives »
      • 2023 04 07 Le majeur protégé face à la justice pénale. Acte 4
      • 2023 06 15 Les Rencontres Poitevines de la PJM
      • 2023 06 22 - La personne majeure protégée, un sujet de droit commun ?
      • 2023 09 23 15ème Colloque de l'AFFECT : les MJPM et les défis de la mondialisation
      • 2024 03 21 /22 Colloque : Le(s) temps dans la protection juridique des majeurs
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      • PRATIQUE PROFESSIONNELLE du MJPM
      • Colloque - Les RENCONTRES de la PJM - 5 avril 2023
      • COMPRENDRE et GERER les problématiques d'AGRESSIVITE et de VIOLENCE
      • Du MANDAT JUDICIAIRE à la GESTION d'ENTREPRISE
      • TRANSMISSION de PATRIMOINE : quand une personne protégée hérite ou veut anticiper cette transmission
      • La PRATIQUE du MANDAT JUDICIAIRE depuis 2019 et la déjudiciarisation de la profession de MJPM
      • CALCUL des EMOLUMENTS
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      • Exclusivité adhérents : DEFAUT de PAIEMENT (ancien référé provision)
      • Exclusivité adhérents : La FNMJI, son SITE, ses OUTILS à votre disposition
      • Exclusivité adhérents : GESTION des ADHESIONS et COTISATIONS - la nouvelle version du logiciel GAC
      • ASSISTANT du MJPM, un autre acteur de la PJM
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      • CATALOGUE de FORMATIONS 2023
    • Catalogue 2022
      • Evaluation Croisée entre Pairs
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      • Relations avec les familles des personnes protégées
      • Analyse de pratique professionnelle
      • Pratique professionnelle du MJPM
      • Calcul des émoluments
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      • CALENDRIER DES FORMATIONS
      • Exclusivité adhérents : La FNMJI, son SITE, ses OUTILS à votre disposition
      • CATALOGUE DE FORMATION - Version intégrale -
      • Retour sur le cycle des formations ETHIQUE 2022
      • Retour formation LYON 04 02 2022 -"Repères pour une réflexion éthique MJPM"
      • Retour formation PARIS 30 03 2022 -"Repères pour une réflexion éthique MJPM"
      • Retour formation RENNES - 6 mai 2022 - S'approprier... "Repères pour une réflexion éthique MJPM"
      • Retour formation LILLE - 24 juin 2022 - S'approprier... "Repères pour une réflexion éthique MJPM"
      • Retour formation Bordeaux - S'approprier... "Repères pour une réflexion éthique MJPM"
    • Catalogue 2021
      • Exercer son métier de MJPM sans s'épuiser (Formation FNMJI du 05.11.21)
      • Nouveaux enjeux du consentement et relation médicale (Formation FMJI Midi-Pyrénées du 11.06.21)
      • Relations avec les familles - Formation FMJI 21 des 14 et 28 05 21
      • Pratique professionnelle du MJPM 2021
    • Catalogue 2020
      • 2020 10 16 Exercer son métier de MJPM sans s'épuiser
    • Catalogue 2019
      • 2019 05 23 Etude du GESTO/ Regards croisés autour de la notion de risque
      • 2019 06 21 Le Financement de la mesure de protection et le calcul de la participation de la personne protégée
      • 2019 06 27 La loi n°2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019 et la pratique du mandat de protection judiciaire
      • 2019 10 09 La Loi de Programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019, et la pratique du mandat judiciaire
    • Catalogue 2018
      • 2018 06 01 RGPD/ La volonté de la personne
  • L'actualité de la Formation Professionnelle
    • 2021 10 22 La FNMJI, organisme de formation, certifiée QUALIOPI
    • 2019 11 14 Les MJPM référencés dans le catalogue métier de l'UNAPL 2019
    • 2020 08 05 Possibilité aux établissements de formation préparant aux certificats nationaux de compétence de MJPM de modifier sous certaines conditions les modalités de validation de la formation et de délivrance du CNC
    • 2023 06 16 Audit de surveillance QUALIOPI
    • 2024 01 Nouveau référentiel QUALIOPI V9 08 Janvier 2024
    • 2024 04 La formation continue des mandataires judiciaires indépendants
  • Projet pédagogique 2021/2024
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  • Communiqués et productions
    • 2022 10 - Colloque AFFECT - La continuité (Intervention d'A. Gauthier)
    • 2022 10 - Communiqué de l'ANDP - Rapprochement avec la FNMJI
    • Bilan 2023 Contributeurs
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